#}

Avenue Wielemans Ceuppens 69
1190 Forest

Réaliser un chien assis et une terrasse sur annexe existante avec rehausse mitoyenne, côté arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Logement 470 m² 473 m² 473 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488100
Référence communale PU 25518
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques