Boulevard Louis Schmidt 119
1040 Etterbeek
Régulariser le changement d'utilisation de bureaux en logement et la répartition des logements au 3ème étage d'un immeuble de rapport
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 311 m² | 311 m² | 311 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/488061 |
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Référence communale | 9133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2013 |
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Dossier complet | 16-07-2013 |
Notification de la décision | 27-08-2013 |
Validité du permis | 26-08-2015 |
Instances d'avis
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