Rue Américaine 30
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 286 m² | 290 m² | 290 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487942 |
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Référence communale | PU2013-117 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-05-2013 |
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Dossier complet | 10-06-2014 |
Début d'enquête publique | 06-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 05-01-2015 |
Validité du permis | 04-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué