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Avenue de Tervueren 94
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser de 2 niveaux un rez-de-chaussée existant afin de le transformer en maison unifamiliale (côté rue des Morins)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 63 m² 118 m² 118 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487921
Référence communale 9131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2013
Dossier complet 08-07-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 17-09-2013
Notification de la décision 17-06-2015
Début des travaux 01-02-2016
Validité du permis 16-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques