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Avenue du Pont de Luttre 53
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements distincts, réaliser des annexes arrières et des lucarnes avant et arrière et modifier la façade à rue (porte d'entrée)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 239 m² 239 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487706
Référence communale PU 25512
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2013
Dossier complet 24-07-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 12-12-2013
Validité du permis 11-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques