Avenue du Pont de Luttre 53
1190 Forest
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements distincts, réaliser des annexes arrières et des lucarnes avant et arrière et modifier la façade à rue (porte d'entrée)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 228 m² | 239 m² | 239 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487706 |
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Référence communale | PU 25512 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2013 |
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Dossier complet | 24-07-2013 |
Début d'enquête publique | 30-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 12-12-2013 |
Validité du permis | 11-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué