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Chaussée de Waterloo 350
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser les aménagements intérieurs des logements et agrandir la terrasse du studio dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Logement 152 m² 155 m² 155 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487684
Référence communale PU2013-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2013
Dossier complet 10-12-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 21-01-2014
Notification de la décision 10-06-2014
Validité du permis 09-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques