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Rue Antoine Bréart 82-84
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation de deux rez commerciaux en un tea room et boulangerie avec cuisine

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 141 m² 141 m² 141 m² 0 m²
Logement 346 m² 346 m² 346 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487662
Référence communale PU2013-111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2013
Dossier complet 28-06-2013
Notification de la décision 23-07-2013
Validité du permis 22-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques