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Esplanade de l'Europe 27-29
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un hôtel avec augmentation du nombre de chambres, modification du volume de la toiture et modification des façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 864 m² 864 m² 864 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487647
Référence communale PU2013-110
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2013
Dossier complet 23-07-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 23-04-2015
Validité du permis 22-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques