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Place Saint-Denis 35
1190 Forest

Aménager une terrasse avec travaux structures, sans rehausse de mitoyenneté

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 86 m² 86 m² 86 m² 0 m²
Logement 254 m² 254 m² 254 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487579
Référence communale PU 25508
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2013
Dossier complet 27-07-2013
Notification de la décision 05-09-2013
Validité du permis 04-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques