#}

Rue Jules Franqui 5
1190 Forest

Construire des annexes au rez et au sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 478 m² 482 m² 482 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487570
Référence communale PU 25506
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2013
Dossier complet 17-02-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Validité du permis 08-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques