Rue du Cornet 53
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier les garde-corps des balcons en façade à rue
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 5 juillet 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487516 |
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Référence communale | 9123 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2013 |
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Dossier complet | 07-06-2013 |
Début d'enquête publique | 21-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2013 |
Commission de concertation | 03-09-2013 |
Notification de la décision | 17-09-2013 |
Validité du permis | 16-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué