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Avenue Princesse Elisabeth 070
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport contenant 3 logements, construire des annexes aux rez-de-chaussée et entresol en façade arrière, aménager une terrasse couverte au 1° étage construire des lucarnes et ajouter un 4° logement dans les combles.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 295 m² Refusé 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487497
Référence communale 2013/232=219/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2013
Éléments complémentaires 18-11-2013
Dossier complet 22-11-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision 11-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques