Avenue Princesse Elisabeth 070
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport contenant 3 logements, construire des annexes aux rez-de-chaussée et entresol en façade arrière, aménager une terrasse couverte au 1° étage construire des lucarnes et ajouter un 4° logement dans les combles.
SchaerbeekBase légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 262 m² | 295 m² | Refusé | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487497 |
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Référence communale | 2013/232=219/070 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2013 |
Dossier complet | 22-11-2013 |
Début d'enquête publique | 13-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 16-01-2014 |
Notification de la décision | 11-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué