#}

Rue Berckmans 148
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de l’immeuble pour aménager plusieurs logements avec modification de volume, de façade et aménagement de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 660 m² 0 m² 0 m² -660 m²
Commerce 0 m² 76 m² 76 m² 76 m²
Logement 102 m² 572 m² 637 m² 535 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487419
Référence communale PU2013-105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2013
Dossier complet 22-10-2013
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 09-09-2014
Validité du permis 08-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques