Rue Berckmans 148
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de l’immeuble pour aménager plusieurs logements avec modification de volume, de façade et aménagement de terrasses
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 660 m² | 0 m² | 0 m² | -660 m² |
Commerce | 0 m² | 76 m² | 76 m² | 76 m² |
Logement | 102 m² | 572 m² | 637 m² | 535 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487419 |
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Référence communale | PU2013-105 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2013 |
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Dossier complet | 22-10-2013 |
Début d'enquête publique | 06-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 09-09-2014 |
Validité du permis | 08-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué