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Chaussée de Charleroi 116 B2
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation de commerce en horeca (restaurant) et placer une enseigne (modifier le PU 2011-235)

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 2,25 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2,25 m²

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 571 m² 912 m² 912 m² 341 m²
Bureau 5.813 m² 5.472 m² 5.472 m² -341 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487360
Référence communale PU2013-104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2013
Dossier complet 16-09-2013
Commission de concertation 27-09-2013
Notification de la décision 05-11-2013
Début des travaux 16-12-2013
Validité du permis 04-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques