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Avenue Jean Volders 70-70A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Couvrir la cour au rez-de-chaussée et modifier la répartition des logements (aménagement des combles)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 51 m² 55 m² 55 m² 4 m²
Logement 304 m² 304 m² 304 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487289
Référence communale PU2013-103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2013
Dossier complet 17-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 22-10-2013
Notification de la décision 20-11-2013
Validité du permis 19-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques