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Chaussée d'Alsemberg 1
1060 Saint-Gilles

Placer 5 enseignes (3 parallèles et 2 perpendiculaires)

Base légale

Placer 5 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487160
Référence communale PU2013-101
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2013
Dossier complet 30-10-2013
Commission de concertation 26-11-2013
Notification de la décision 18-12-2013
Début des travaux 18-02-2014
Validité du permis 17-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques