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Rue de Tervaete 68
1040 Etterbeek

Remplacer le parement et isoler la façade à rue des deux étages en retrait (5e et 6e étages) d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Logement 865 m² 865 m² 865 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/487120
Référence communale 9116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2013
Dossier complet 07-06-2013
Notification de la décision 11-07-2013
Validité du permis 11-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques