Rue Gaston Biernaux 2-4
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: construction d'un immeuble de 16 appartements avec 7 emplacements de stationnement
objet de la demande modifiée: construction d'un immeuble de 13 appartements avec 13 emplacements de stationnement
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 71.520,00 € | ||
En numéraire | Total | 71.520,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/487040 |
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Référence communale | J.9474 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2013 |
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Dossier complet | 24-09-2013 |
Début d'enquête publique | 06-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2014 |
Commission de concertation | 28-03-2014 |
Notification de la décision | 28-10-2014 |
Début des travaux | 30-09-2016 |
Validité du permis | 28-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué