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Rue des Primeurs 50
1190 Forest

Régulariser la fermeture des terrasses arrière et la lucarne avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 174 m² 174 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486729
Référence communale PU 25488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2013
Dossier complet 23-07-2013
Notification de la décision 19-09-2013
Validité du permis 18-09-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques