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Rue d'Ecosse 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec augmentation de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 314 m² 314 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486563
Référence communale PU2013-93
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2013
Dossier complet 16-04-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 30-04-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 08-12-2014
Validité du permis 07-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques