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Rue du Zodiaque 40-42
1190 Forest

Permis modificatif

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.086 m² 2.086 m² 2.086 m² 0 m²
Logement 6.885 m² 7.100 m² 7.100 m² 215 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486454
Référence communale PU 25482
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2013
Dossier complet 07-08-2013
Notification de la décision 12-11-2013
Validité du permis 11-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques