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Avenue Molière 104
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rehausser le volume principal

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 663 m² 663 m² 663 m² 0 m²
Logement 302 m² 396 m² 396 m² 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/486073
Référence communale PU 25477
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2013
Dossier complet 23-07-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 17-02-2014
Validité du permis 16-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques