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Rue Saint-Denis 30-34
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du bâtiment avant de bureau/conciergerie en 3 logements, et le bâtiment arrière d'atelier mécanique en commerce de gros, démolir/reconstruire des parties d'annexes et rehausser le bâtiment avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 0 m² 740 m² 740 m² 740 m²
Activités productives industrielles 740 m² 0 m² 0 m² -740 m²
Logement 294 m² 565 m² 565 m² 271 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485932
Référence communale PU 25476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2013
Dossier complet 26-08-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 24-10-2013
Validité du permis 23-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques