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Rue du Croissant 26
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 3 vers 4 par changement de destination du bâtiment arrière d'atelier en logement unifamilial avec rehausse du bâtiment arrière et réalisation de terrasses et étendre le logement du rez du bâtiment avant au sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485782
Référence communale PU 25473
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Dossier complet 24-10-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques