Rue du Croissant 26
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements de 3 vers 4 par changement de destination du bâtiment arrière d'atelier en logement unifamilial avec rehausse du bâtiment arrière et réalisation de terrasses et étendre le logement du rez du bâtiment avant au sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485782 |
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Référence communale | PU 25473 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2013 |
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Dossier complet | 24-10-2013 |
Début d'enquête publique | 18-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué