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Rue des Francs 44
1040 Etterbeek

Remplacer les châssis de fenêtre au 2e étage et au dernier étage d'un immeuble (grenier) de rapport

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485765
Référence communale 9104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques