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Avenue Fonsny 116
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et les façades (régularisation) - ART.126

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 février 2014 au lundi 17 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 326 m² 319 m² 319 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485430
Référence communale PU2013-80
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Dossier complet 30-01-2014
Début d'enquête publique 03-02-2014
Fin d'enquête publique 17-02-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision 20-05-2014
Début des travaux 01-05-2016
Fin des travaux 01-04-2018
Validité du permis 19-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques