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Rue Joseph Claes 30
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Diviser l'immeuble en plusieurs logements avec création d'un volume supplémentaire.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 235 m² 248 m² 248 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485180
Référence communale PU2013-76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Dossier complet 10-09-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 21-11-2013
Début des travaux 02-01-2014
Validité du permis 20-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques