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Rue Général Leman 37
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et modifier un immeuble comportant 7 logements (créer une extension au 2e et 3e étage et une lucarne en toiture, modifier les mezzanines dans les combles) avec rehausse de mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 5 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Logement 565 m² 587 m² 587 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485128
Référence communale 9091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2013
Dossier complet 03-06-2013
Début d'enquête publique 21-06-2013
Fin d'enquête publique 05-07-2013
Commission de concertation 03-09-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Début des travaux 18-07-2014
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques