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Avenue d'Auderghem 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir le commerce vers le sous-sol d'un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et un logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 110 m² Refusé 6 m²
Logement 206 m² 200 m² Refusé -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485042
Référence communale 9072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 29-07-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 03-12-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques