Avenue de Monte Carlo 22
1190 Forest
Enquête publique terminée
Augmenter le volume de la maison unifamiliale par la construction de nouvelles annexes aux 1er et 2ème étage et le réaménagement des espaces intérieurs
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 5 octobre 2013 au samedi 19 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484811 |
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Référence communale | PU 25455 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2013 |
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Dossier complet | 02-10-2013 |
Début d'enquête publique | 05-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2013 |
Commission de concertation | 29-10-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué