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Avenue de Monte Carlo 22
1190 Forest

Enquête publique terminée

Augmenter le volume de la maison unifamiliale par la construction de nouvelles annexes aux 1er et 2ème étage et le réaménagement des espaces intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 5 octobre 2013 au samedi 19 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484811
Référence communale PU 25455
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2013
Dossier complet 02-10-2013
Début d'enquête publique 05-10-2013
Fin d'enquête publique 19-10-2013
Commission de concertation 29-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques