#}

Rue Emile Feron 168
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de commerce avec modification de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 543 m² 645 m² 645 m² 102 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 456 m² 456 m² 456 m²
Dépôt / entreposage 1.197 m² 695 m² 695 m² -502 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484328
Référence communale PU2013-60
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 08-10-2013
Notification de la décision 25-11-2013
Validité du permis 24-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques