Rue Moris 50
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un logement au 4ème étage (sous toiture)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/483175 |
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Référence communale | PU2013-40 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2013 |
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Dossier complet | 14-08-2013 |
Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 24-09-2013 |
Notification de la décision | 04-11-2013 |
Début des travaux | 18-11-2013 |
Fin des travaux | 24-10-2013 |
Validité du permis | 03-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué