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Avenue Fontaine Vanderstraeten 51-53
1190 Forest

Enquête publique terminée

Etendre le logement du rez-de-chaussée à 1 partie du sous-sol avec suppression d'espace communs et réalisation d'annexe au sous-sol et rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 12 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 644 m² 660 m² 660 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/482785
Référence communale PU 25432
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 12-06-2013
Fin d'enquête publique 26-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 03-02-2014
Validité du permis 02-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques