Avenue de la Porte de Hal 1
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer le rez- de- chaussée avec : modification de volume, changement de destination en centre de jeux et de formation (commerce de service offrant l'accès à des outils de télécommunication) et suppression d’un logement.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 juin 2014 au lundi 7 juillet 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/482236 |
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Référence communale | PU2013-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2013 |
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Dossier complet | 30-06-2014 |
Début d'enquête publique | 23-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2014 |
Commission de concertation | 26-08-2014 |
Notification de la décision | 31-10-2014 |
Validité du permis | 30-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué