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Rue de Tervaete 75-77
1040 Etterbeek

étendre un logement vers un sous-sol et transformer un local à provision et une laverie en 2 chambres et une salle-de-bain

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481928
Référence communale 9042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2013
Dossier complet 14-02-2013
Notification de la décision 13-03-2013
Validité du permis 12-03-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques