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Rue Commandant Ponthier 91
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 février 2013 au lundi 4 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 187 m² 187 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481136
Référence communale 9027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2013
Dossier complet 08-02-2013
Début d'enquête publique 18-02-2013
Fin d'enquête publique 04-03-2013
Commission de concertation 12-03-2013
Notification de la décision 31-05-2013
Début des travaux 29-11-2013
Fin des travaux 04-11-2013
Validité du permis 30-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques