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Avenue d'Auderghem 229
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier et agrandir un bâtiment mixte (logements/commerce/appart hôtel) avec rehausse de mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 février 2013 au lundi 4 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 195 m² 195 m² 98 m²
Établissement hôtelier 505 m² 505 m² 505 m² 0 m²
Logement 313 m² 352 m² 352 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/481043
Référence communale 9024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2012
Début d'enquête publique 18-02-2013
Fin d'enquête publique 04-03-2013
Commission de concertation 07-05-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Validité du permis 26-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques