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Parvis Saint-Gilles 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une cheminée pour la hotte en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 24 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 380 m² 380 m² 380 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480895
Référence communale PU2012-215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2012
Dossier complet 12-03-2013
Début d'enquête publique 24-03-2013
Fin d'enquête publique 07-04-2013
Commission de concertation 30-04-2013
Notification de la décision 21-08-2013
Validité du permis 20-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques