Avenue Victor Jacobs 76
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 4 logements (1 studio et 3 appartements) et régulariser les modifications apportées en façade arrière (annexe,extension wc et châssis),
modifié comme suit: diviser une maison unifamiliale en 3 logements (3 appartements) et régulariser les modifications apportées en façade arrière (annexe, extension wc et châssis)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 5 juillet 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 320 m² | 366 m² | 366 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480588 |
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Référence communale | 9015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2012 |
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Dossier complet | 27-05-2013 |
Début d'enquête publique | 21-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2013 |
Commission de concertation | 03-12-2013 |
Notification de la décision | 08-04-2014 |
Début des travaux | 16-06-2014 |
Validité du permis | 07-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué