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Rue des Etudiants 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume d'une unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 16 avril 2013 au mardi 30 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 276 m² 286 m² 286 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480575
Référence communale PU2012-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2012
Dossier complet 11-04-2013
Début d'enquête publique 16-04-2013
Fin d'enquête publique 30-04-2013
Commission de concertation 28-05-2013
Notification de la décision 24-09-2013
Validité du permis 23-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques