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Rue des Vétérinaires
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Maintenir un dispositif publicitaire

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2016 au lundi 3 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/480050
Référence communale PU2012-203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2012
Dossier complet 27-09-2016
Début d'enquête publique 19-09-2016
Fin d'enquête publique 03-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 07-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques