Rue des Vétérinaires
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
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Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du lundi 19 septembre 2016 au lundi 3 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/480050 |
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Référence communale | PU2012-203 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2012 |
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Dossier complet | 27-09-2016 |
Début d'enquête publique | 19-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2016 |
Commission de concertation | 25-10-2016 |
Notification de la décision | 07-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué