Rue Saint-Bernard 100
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, aménager une terrasse, modifier le volume et la façade
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 397 m² | 403 m² | 403 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479504 |
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Référence communale | PU2012-194 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2012 |
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Dossier complet | 13-01-2016 |
Début d'enquête publique | 18-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2016 |
Commission de concertation | 16-02-2016 |
Notification de la décision | 30-09-2016 |
Validité du permis | 29-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué