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Rue Saint-Bernard 100
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, aménager une terrasse, modifier le volume et la façade

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 397 m² 403 m² 403 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479504
Référence communale PU2012-194
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2012
Dossier complet 13-01-2016
Début d'enquête publique 18-01-2016
Fin d'enquête publique 01-02-2016
Commission de concertation 16-02-2016
Notification de la décision 30-09-2016
Validité du permis 29-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques