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Avenue Wielemans Ceuppens 81
1190 Forest

Refus. Modifier le nombre de logements de 3 vers 4

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 44 m² 44 m² 0 m² -44 m²
Logement 259 m² 254 m² 0 m² -259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479483
Référence communale PU 25376
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2012
Dossier complet 26-03-2013
Notification de la décision 26-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques