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Avenue Jean Volders 43
1060 Saint-Gilles

Changer la destination de l'entresol (commerce et réserve en logements et réserve)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 559 m² 285 m² 285 m² -274 m²
Logement 1.264 m² 1.538 m² 1.538 m² 274 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479480
Référence communale PU2012-192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2012
Dossier complet 16-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 15-05-2013
Validité du permis 14-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques