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Boulevard Jamar 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la vitrine et changer la destination du bâtiment arrière en salle polyvalente

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 24 mars 2013 au dimanche 7 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 262 m² 262 m² 185 m²
Dépôt / entreposage 185 m² 0 m² 0 m² -185 m²
Logement 231 m² 231 m² 231 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479418
Référence communale PU2012-191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2012
Dossier complet 19-03-2013
Début d'enquête publique 24-03-2013
Fin d'enquête publique 07-04-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques