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Square Baron Alfred Bouvier 2
1060 Saint-Gilles

Transformer deux réserves en studio sans augmentation de volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.960 m² 1.989 m² 1.989 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/479409
Référence communale PU2012-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2012
Dossier complet 29-07-2013
Notification de la décision 22-10-2013
Début des travaux 09-02-2014
Validité du permis 22-10-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques