Square Baron Alfred Bouvier 2
1060 Saint-Gilles
Transformer deux réserves en studio sans augmentation de volume
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.960 m² | 1.989 m² | 1.989 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/479409 |
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Référence communale | PU2012-190 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2012 |
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Dossier complet | 29-07-2013 |
Notification de la décision | 22-10-2013 |
Début des travaux | 09-02-2014 |
Validité du permis | 22-10-2015 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué