Rue de la Victoire 13-17
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/478901 |
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Référence communale | PU2012-184 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2012 |
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Dossier complet | 20-02-2013 |
Commission de concertation | 26-02-2013 |
Notification de la décision | 23-07-2013 |
Validité du permis | 22-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué