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Rue de la Victoire 13-17
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 209 m² 204 m² 204 m² -5 m²
Logement 435 m² 606 m² 606 m² 171 m²
Autre 158 m² 0 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478901
Référence communale PU2012-184
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2012
Dossier complet 20-02-2013
Commission de concertation 26-02-2013
Notification de la décision 23-07-2013
Validité du permis 22-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques