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Rue Dethy 1a
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer une enseigne et faire des travaux intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 42 m² 42 m² 42 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478753
Référence communale PU2012-183
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2012
Dossier complet 29-07-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 24-09-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques