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Rue Général Henry 107
1040 Etterbeek

Rénover une annexe (atelier existant) en fond de parcelle (sans rehausse de mitoyen)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Logement 259 m² 259 m² 259 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478538
Référence communale 8985
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2012
Dossier complet 31-01-2013
Notification de la décision 12-02-2013
Validité du permis 11-02-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques