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Avenue Nouvelle 93
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension au rez-de-chaussée (cuisine) d'un immeuble à appartements avec rehausse de mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/478356
Référence communale 8983
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2012
Dossier complet 10-11-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-11-2015
Fin d'enquête publique 30-11-2015
Commission de concertation 08-12-2015
Notification de la décision 30-10-2020
Validité du permis 30-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques